[N° 569] - Un point relatif à la procédure d’alerte

La réforme modérée du régime de la «grande difficulté» et la procédure novatrice, dite d’alerte, ont mobilisé la doctrine, intéressé les usagers et inquiété les syndics. L’usage en est, en revanche, demeuré discret.
Des interrogations aussi subsistent malgré les précisions apportées par :
- décret du 20 avril 2010 en ses articles 61-2 à 61-11,
- et les recommandations de la Commission relative à la copropriété :
     - n°26 relative au mandataire ad hoc,
     - n°13 bis qui a visé la procédure d’alerte mais aussi formulé des recommandations relatives à la procédure de la «grande difficulté».