[N° 569] - Copropriété et monuments historiques

Selon les statistiques du ministère de la culture, la France comptait en 2009 un peu plus de 40.000 monuments historiques, dont près de la moitié appartiennent à des propriétaires privés¹. Depuis la loi du 31 décembre 1913, coexsitent deux modalités de protection selon le degré d'intérêt des immeubles.

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