[N° 607] - Vente du lot et loi ALUR.

«L’homme devrait mettre autant d’ardeur à simplifier sa vie qu’il en met à la compliquer. »
Henri Bergson, Petit manuel de survie au candidat à la vente de son lot.

Depuis la loi ALUR, le quotidien des ventes d'immeubles en copropriété a bien changé pour les praticiens.
L'agent immobilier va devoir modifier une fois de plus "son étiquette" de commercialisation. Après avoir mentionné les caractéristiques énergétiques du bien, il doit aujourd'hui indiquer expressément l'application du régime de la copropriété, le nombre total de lots, le montant moyen annuel de la quote-part à la charge du vendeur, le budget prévisionnel des dépenses courantes et les éventuelles procédures à l'encontre du syndicat des copropriétaires…
Le but de la loi était sans doute une meilleure information du candidat acqué

reur d'un bien à usage d'habitation.
Néanmoins, aujourd'hui, on réalise que la vente d'un lot de copropriété peut engendrer des difficultés peu compréhensibles pour le commun des mortels…
Il est donc utile ici d'offrir un petit manuel de survie au copropriétaire candidat à la vente de son lot. Et accessoirement au professionnel qui l'accompagne…
Notons, en tant que de besoin, que si la lettre du texte indiquait

que ces documents devaient être annexés, le notariat a obtenu que ces documents soient remis contre récépissé (au moins pour le règlement de copropriété, l'état descriptif et le carnet d'entretien).
Notons également que le délai de rétractation ne démarre que lorsque le candidat acquéreur est en possession de son dossier complet. Voici le petit inventaire du dossier à constituer…