[N° 594] - Mariage et copropriété : Le couple marié (1ère partie)

Alors que les conditions de formation du mariage ont fait l’objet de vifs débats en France et ont subi de profondes modifications avec l’adoption de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe¹, la question des rapports entre mariage et copropriété, «deux figures originales de propriété en commun, toutes deux rénovées en l’an 1965»², suscite un regain d’intérêt.

Lire la suite de cette étude portant sur les couples non-copropriétaires parue en mars 2014.