[N° 590] - Vidéoprotection et copropriété : la problématique

Lors du dernier congrès de la Chambre nationale des experts en copropriété consacré aux libertés fondamentales dans la copropriété, deux interventions ont été consacrées à la vidéo-surveillance / vidéoprotection.
Nous publions ci-après la communication de Gilles Rouzet, ancien conseiller à la Cour de cassation, qui présente «la problématique de la vidéoprotection dans un contexte général de protection des données personnelles, ici du droit à l’image et de la proportionnalité en cas d’atteinte au principe protégé». Le syle oral de l’intervention a été conservé.

_{Crédit DR}

La Chambre nationale des experts en copropriété (Cnec), qui réunit d’éminents spécialistes de la copropriété, a tenu son congrès annuel récemment sur le thème "Copropriété et libertés". Cette étude de Gilles Rouzet, ancien conseiller à la Cour de cassation, a fait l'objet d'une communication lors de ce congrès.

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