[N° 589] - Loi SRU : ce qui change pour la copropriété

On pouvait concevoir que la loi «solidarité et renouvellement urbains» s’intéresse aux «syndicats en difficulté», mais pouvait-on imaginer que cette loi modifie le régime ordinaire de la copropriété ?

La gestion financière du syndicat.
La comptabilité.  
Le budget prévisionnel. 
Les provisions.  
Le recouvrement des créances.
Le compte séparé.
Le contrôle comptable des syndicats coopératifs.
Le délai pour notifier l’avis de la mutation.

Les mécanismes institutionnels.
L’abaissement des majorités. 
Le règlement de copropriété. 
La scission.
L’union de syndicats.

Les syndicats en difficulté.
Le transfert des pouvoirs du syndic. 
La procédure spécifique de scission. 
La liaison avec l’administration. 
L’initiative de l’ordonnance modificative.
La destination de l’immeuble.
Les mesures financières d’accompagnement.

Une étude de Pierre CAPOULADE, conseiller honoraire à la Cour de cassation (Pour les non-abonnés : achat à l'unité)