[N° 589] - Les divisions de lots de copropriété

Le propriétaire d’un vaste appartement en copropriété constate qu’il se vendrait ou se louerait mieux en le divisant en studios. Cette division de lot est-elle ou non possible ? Dans l’affirmative, comment va-t-elle s’opérer ?

Quand peut-on diviser son lot ?
  1) La division de lot ne doit pas être interdite par le règlement de copropriété.
   a - Les interdictions licites.
   b - Les interdictions non justifiées.
  2) La division de lot ne doit pas porter atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires.
Comment diviser son lot ?
  Les autorisations requises.
   1) Autorisation de la division de lot proprement dite.
   2) Approbation par l’assemblée de la nouvelle répartition des charges.
   3) Autorisation de travaux.
  Mise en œuvre de la division de lots.

Une étude de Jacques LAFOND, avocat au barreau de Paris (Pour les non-abonnés : achat à l'unité)