[N° 585] - La médiation judiciaire et les litiges de copropriété

La médiation est un mode alternatif de résolution des conflits, très développé en matière familiale, et qui tend à gagner d’autres secteurs : social, économique, consommation, logement et voisinage, sans exclure les litiges de copropriété.

I - Médiation, conciliation, transaction et arbitrage en copropriétés
        A - Conciliation et médiation
        B - Transaction et médiation
        C - Arbitrage et médiation

II - Caractéristiques de la médiation judiciaire
        A - Le juge et la médiation
        B - Les parties et la médiation
        C - L’avocat et la médiation
        D - Le médiateur

III - Possibilités et limites de la médiation judiciaire dans les litiges de copropriété       
        A - Les posibilités

        B - Les limites

Étude rédigée par Caroline Jaffuel.