[N° 584] - La location meublée de courte durée

La location de meublés pour une courte durée est une activité lucrative initialement connue dans les secteurs touristiques (station balnéaire, station de ski, lieu de villégiature saisonnière, …) mais qui s’est progressivement développée dans les milieux urbains.
Servant le plus souvent pour accélérer une rentabilisation d’un bien immobilier, favorisée par Internet, ce type de location est devenu un enjeu des politiques locales du logement.
Comme les villes de New-York et de Barcelone en leur temps, la municipalité parisienne entend réglementer cette pratique.
Partagée entre les profits non négligeables et la satisfaction de besoins et de situation très diverses, la location meublée de courte durée cherche aujourd’hui un cadre juridique serein et stable. Il s’agirait d’harmoniser les différentes sources légales, éparpillées, s’appliquant aujourd’hui : le Code civil pour le contrat de location, le Code de la construction et de l’habitation pour le changement d’usage, le Code de l’urbanisme pour le changement de destination, le Code de tourisme, le droit de la copropriété, le Code général des collectivités territoriales et le Code général des impôts.
Fiscalement, la location en meublé, qu’elle soit à caractère principal, secondaire ou saisonnier, constitue une activité commerciale dont les revenus qu’elle génère entrent dans la catégorie des BIC pour la fiscalisation desquels les loueurs sont considérés soit comme des loueurs en meublé professionnels (LMP) soit comme des loueurs en meublé non professionnels (LMNP).
La copropriété se fait l’écho de l’opposition entre les défenseurs de la liberté de disposer de son bien et ceux qui défendent la tranquillité de l’immeuble et le respect de l’harmonie prévue au règlement de copropriété.

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