[N° 582] - Le pouvoir normatif du syndicat des copropriétaires

L’administration de l’immeuble en copropriété est l’apanage du syndicat, formalisée par les décisions adoptées par les assemblées générales et mises en œuvre par le syndic.
La mission du syndicat s’exerce également au-delà de l’administration proprement dite, en recourant à des mesures susceptibles d’influer sur les prérogatives des copropriétaires ; à ce titre, il dispose d’un pouvoir normatif dont la sphère d’application est néanmoins très encadrée, eu égard aux directives du statut de la copropriété.

Étude rédigée par Guy Vigneron.