[N° 581] - Division en volumes et mise en copropriété : Les frères ennemis

La division en volumes et la mise en copropriété sont deux modes de division de la propriété faisant appel à la constitution et l’individualisation de lots définis dans un état descriptif de division publié à la conservation des hypothèques.
Ainsi résumés, les deux modes sont très proches.
Toutefois, la division en volumes s’est développée notamment dans des opérations dans lesquelles le statut de la copropriété avait atteint ses limites.
La division en volumes répond ainsi à une spécificité qui a fondé le particularisme de ce mode casino de division qui ne doit pas se confondre avec celui de la mise en copropriété.
La division en volumes est la division d’une propriété par application de la volumétrie décrivant une propriété par son espace en trois dimensions.

Étude rédigée par Jérôme Hocquard.

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