[N° 480] - Les vices intermédiaires : l’issue de secours du droit de la construction

Le souci d’offrir une protection étendue des maîtres d’ouvrage conjugué au développement de l’assurance construction ont incité la jurisprudence à dépasser les garanties bienno-décennales pour les désordres ne relevant pas du régime obligatoire (désordres les plus graves ou affectant les éléments d’équipement dissociables) et ont ainsi créé une catégorie de désordres intermédiaires engageant la responsabilité contractuelle des constructeurs.
Cette jurisprudence née avec la loi du 3 janvier 1967 connaît aujourd’hui un regain d’intérêt et soulève de nombreuses interrogations.

Étude rédigée par Alain Duflot.