[N° 486] - Assemblées générales et responsabilité du syndic

par André VALDÈS
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Le contentieux de l’annulation des assemblées générales pose le problème de la responsabilité
personnelles du syndic à l’égard des copropriétaires et du syndicat.
En cas d’annulations en « chaîne » des assemblées, le syndic est-il davantage exposé à une mise en jeu de sa responsabilité qu’elle soit de nature contractuelle à l’égard du syndicat, délictuelle ou quasi-délictuelle à l’égard des copropriétaires.

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