[N° 492] - Les convictions des copropriétaires

Ce fut un principe consacré : parce qu’il est fondé sur la propriété, sur des droits réels, le statut de la copropriété immobilière ne laisse aucune place aux facteurs personnels : « les considérations de personnes [sont] étrangères à la notion de jouissance d’un lot dans une copropriété » ¹. Comment imaginer alors que les convictions personnelles des copropriétaires, leurs préoccupations philosophiques, métaphysiques et religieuses, puissent faire l’objet de stipulations du règlement de copropriété, de décisions d’assemblée générale, voire d’actions en justice ? La pratique n’a pas tardé à révéler qu’en copropriété aussi, l’intolérance peut régner et se mettre au service de la vindicte. Il arrive que l’athée plus ou moins convaincu n’entende pas supporter la moindre manifestation religieuse et que chaque confession cherche à s’imposer, à s’arroger des avantages, des privilèges. Les juges se préoccupent d’imposer le retour aux principes ; ils contribuent à la définition de la liberté de chacun. Une fois de plus, il faut le redire ; la répartition de la propriété de l’immeuble, organisée par la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, exclut que l’un ou l’autre prétende se comporter comme le maître des lieux.