Evolution et renouvellement sont de la nature même d’une copropriété, qu’elle soit horizontale ou verticale : mutation des lots, modification du syndicat des copropriétaires, changement de syndic, travaux... transforment la physionomie d’une copropriété 1.
Parmi ces modifications, il en est une qui revêt une importance toute particulière puisqu’elle modifie à la fois la composition, la physionomie et la contenance d’une copropriété : la surélévation.
Non définie dans la loi du 10 juillet 1965, la surélévation a été caractérisée par la jurisprudence comme l’adjonction de parties privatives ou communes modifiant le faîtage de la toiture et créant de nouvelles constructions en dur prolongeant la façade de l’immeuble 2.
La surélévation est un moyen d’améliorer l’immeuble en copropriété qui peut présenter un intérêt considérable pour les copropriétaires. Elle peut être réalisée soit par le syndicat, soit par un copropriétaire ou un tiers. Mais alors, dans ce dernier cas de figure, quels mécanismes juridiques et techniques faut-il respecter ?
