[N° 502] - Le statut social des concierges : entre protection et ambiguïté

par Alain DUFLOT
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Parallèlement au statut des salariés de droit commun, le législateur a créé certaines catégories atypiques de travailleurs, dont celle des concierges et employés d’immeubles à usage d’habitation1.
Le statut social des concierges est ainsi déterminé par les dispositions spécifiques du Code du travail (articles 771-1 et suivants), par la Convention collective nationale du 11 décembre 1979 modifiée par l’accord du 14 janvier 1994 2, ainsi que par les usages professionnels 3. Le législateur a ainsi voulu prendre en compte la spécificité des fonctions pour octroyer à cette catégorie socioprofessionnelle des avantages particuliers selon des modalités nuancées.
L’examen de certaines dispositions applicables permet en effet d’apprécier le caractère protecteur de ce statut, et ce d’autant que la tendance récente de la jurisprudence consiste également à étendre aux concierges les dispositions de droit commun applicables aux autres salariés.
Cependant, dans le même temps ce régime protecteur est à l’origine d’ambiguïtés voire de précarités pour les intéressés qui ne peuvent bénéficier de la protection minimum applicable aux autres salariés.

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