[N° 506] - Les actions en justice du syndicat des copropriétaires contre le locataire d’un lot et réciproquement

par Bertrand RACLET
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Il existe de nombreuses causes de conflit entre le syndicat des copropriétaires et un locataire, que ce dernier soit commerçant, locataire d’habitation ou professionnel. Sont rappelés ici les principes de base des rapports contractuels liant le syndicat de copropriétaire et le copropriétaire-bailleur, et le copropriétaire-bailleur avec son locataire  qui donnent lieu souvent à des procédures triangulaires. Parfois la procédure se déroule directement entre le syndicat et le locataire : c’est l’exception à la règle.

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