[N° 504] - Nullité d’assemblées générales en cascade - Fin des hésitations ou simple péripétie ?

par Pascal GUITARD
Affichages : 1506

Nul n’ignore les difficultés et incertitudes que suscite, dans la copropriété, une annulation d’assemblées générales en cascade, pour défaut de pouvoir affectant la convocation par un syndic dont le mandat vient à être annulé. Pourtant la jurisprudence, qui il est vrai, n’a pas vocation à régler les conséquences de ses décisions, est longtemps demeurée figée jusqu’au début des années 2000 qui marque l’amorce d’une évolution sensible. Cette évolution, dans laquelle on avait même cru discerner un revirement, se poursuit mais il reste à savoir si tout est dit en la matière.

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.