[N° 509] - L'immeuble face aux risques naturels et technologiques

La prise en compte du risque environnemental au cours de ces dernières décennies s'est concrétisée par le renforcement des dispositifs législatifs de prévention et leur incorporation dans le droit de l'urbanisme.
Une nouvelle étape a été franchie récemment par la loi du 30 juillet 2003 (loi Bachelot) et le décret du 15 février 2005 en ce qui concerne tout particulièrement les risques technologiques.
Si la sauvegarde des populations constitue la priorité essentielle, il en reste pas moins que la protection des biens immobiliers apparaît comme l'un des moyens évidents d'y parvenir comme l'ont rappelé tristement les récentes catastrophes naturelles et technologiques (inondations du Sud-Est de la France, explosion de l'usine AZF de Toulouse, tremblements de terre). Il est ainsi apparu aux pouvoirs publics la nécessité d'une part d'informer les populations et d'autre part de restreindre, le cas échéant, le droit de propriété pour les motifs d'utilité publique.