La conclusion d’un contrat de bail portant sur un lot de copropriété génère une situation assez particulière. L’occupant du bien est juridiquement étranger au syndicat des copropriétaires mais l’on imagine mal qu’il ne soit pas astreint au respect de certaines règles inhérentes à la vie en commun, règles formulées pour l’essentiel dans le règlement de copropriété. A cet égard, il est parfois délicat de savoir dans quelle mesure le règlement de copropriété est opposable au locataire.
