[N° 530] - Droit comparé de la copropriété en Europe du Nord (Allemagne, Angleterre, Pays de Galles)

Le Service des Etudes juridiques du Sénat vient de publier une étude de législations comparées, en matière de copropriété, dans divers pays européens *.
L’étude porte sur six pays : l’Allemagne, l’Angleterre, le Pays de Galles, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas. La comparaison entre ces diverses législations fait ressortir de grandes similitudes avec le régime juridique français, tant dans les structures de gestion des immeubles en copropriété que dans l’expression des copropriétaires que dans les difficultés de fonctionnement qui, dans presque tous les pays, objets de cette analyse comparative, ont entraîné des réformes.