À l’instar de tout organe délibérant, l’assemblée générale des copropriétaires est appelée à statuer conformément à un ordre du jour préalablement établi. Cependant, il peut arriver que les copropriétaires étudient des questions qui n’y figuraient pas à l’origine. Quel est alors le sort des décisions qui sont résultées des votes intervenus en dehors de l’ordre du jour ?
