[N° 531] - Les questions non portées à l’ordre du jour de l’assemblée générale

par Jean-Marc ROUX
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À l’instar de tout organe délibérant, l’assemblée générale des copropriétaires est appelée à statuer conformément à un ordre du jour préalablement établi. Cependant, il peut arriver que les copropriétaires étudient des questions qui n’y figuraient pas à l’origine. Quel est alors le sort des décisions qui sont résultées des votes intervenus en dehors de l’ordre du jour ?

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