[N° 532] - La prescription acquisitive en matiere immobilière

: par Sylvie BOUCHET; le 03 juillet 2012; Affichages : 1945

VOUS PENSEZ QU’UN TITRE DE PROPRIETE PROUVE LA QUALITE DE PROPRIETAIRE ?
ET POURTANT RIEN N’EST MOINS VRAI !...

“LES SOUFFRANCES DE LA SOCIETE, BIEN LOIN D'AVOIR LEUR ORIGINE DANS LE PRINCIPE DE LA PROPRIETE,
PROVIENNENT AU CONTRAIRE D'ATTEINTES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PORTEES A CE PRINCIPE”. PROUDHON.

ET SI LA PROPRIETE PRIVEE EN DROIT FRANÇAIS N’EXISTAIT PAS ?

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