[N° 532] - La prescription acquisitive en matiere immobilière

par Sylvie BOUCHET
Affichages : 1825

VOUS PENSEZ QU’UN TITRE DE PROPRIETE PROUVE LA QUALITE DE PROPRIETAIRE ?
ET POURTANT RIEN N’EST MOINS VRAI !...

“LES SOUFFRANCES DE LA SOCIETE, BIEN LOIN D'AVOIR LEUR ORIGINE DANS LE PRINCIPE DE LA PROPRIETE,
PROVIENNENT AU CONTRAIRE D'ATTEINTES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PORTEES A CE PRINCIPE”.
PROUDHON.

ET SI LA PROPRIETE PRIVEE EN DROIT FRANÇAIS N’EXISTAIT PAS ?

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.