[N° 532] - La reconstruction de l’immeuble en copropriété

par Jean-Marc ROUX
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Heureusement assez rare, la destruction d’un immeuble soumis au droit de la copropriété suscite un certain nombre d’interrogations auxquelles la loi du 10 juillet 1965 a tenté de répondre. Eu égard au peu de jurisprudence en la matière et au laconisme des textes, la doctrine a souvent joué un rôle déterminant dans l’appréhension de la situation, relativement méconnue, de la reconstruction de l’immeuble.

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