[N° 533] - L’aliénation des parties communes par le syndicat

par Jean-Marc ROUX
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Il est parfois utile, voire nécessaire que certaines parties communes de l’immeuble soient aliénées par le syndicat des copropriétaires. Mentionnée par plusieurs textes de la loi du 10 juillet 1965, l’opération se révèle être souvent délicate, quelque fois contestée mais toujours intéressante tant sur le plan des principes du droit de la copropriété que du point de vue pratique pour le syndic comme pour les copropriétaires eux-mêmes.

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