[N° 534] - Les “mandats” posthumes

par Didier GUEVEL
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1- Le mandat, selon la définition du Vocabulaire juridique du Doyen Cornu (1ère édit., 1987) est un « acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour elle et en son nom ».
Il s’agit là de la reprise du contenu de l’article 1984 du Code civil qui ajoute que l’acceptation du mandataire est indispensable (même si, selon l’article 1985, alinéa 2, elle peut être tacite) ; l’article 1986, lui, précise que le mandat est en principe gratuit. Ce contrat unilatéral peut être révoqué ad nutum, sur un simple geste du mandant (article 2004). Il faut donc, a priori, dans cette relation à fort intuitus personæ, la rencontre de deux sujets de droit en vie (mandant et mandataire) et la libre révocabilité suppose que le mandant soit toujours vivant pour pouvoir l’exercer. Si le mandant décède, en principe le mandat prend fin (article 2003).

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