[N° 534] - Des arbres pour Noël

par Guy VIGNERON
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A une époque où l’actualité se focalise sur les grands problèmes de pollution, de l’environnement ou du réchauffement climatique, l’arbre retrouve toutes ses vertus ancestrales, au point que sa présence fait l’objet de mesures de protection spécifiques dans le cadre de l’Urbanisme.

Il n’est donc pas étonnant que dans beaucoup d’immeubles en copropriété, des emplacements ont pu être réservés à la plantation d’arbres (jardins, espaces verts…), pour l’agrément et la quiétude des résidents.

Comparés aux contentieux que génère en permanence l’application du statut de la copropriété, les conflits relatifs aux arbres apparaissent bien mineurs, car les problèmes juridiques qu’ils soulèvent se cantonnent essentiellement au respect des obligations réciproques du syndicat et de chaque copropriétaire, sans mettre directement en cause les dispositions du statut. C’est probablement la raison pour laquelle la jurisprudence en la matière est peu
abondante, faute de conflits suffisamment aigus pour justifier des recours en justice.
Il semble néanmoins intéressant de faire le point sur un sujet rarement exploré jusqu’à présent, alors que son intérêt pratique est loin d’être négligeable.

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