[N° 580] - Baux d’habitation 2011 Actualité législative et jurisprudentielle (2/2)

par Bertrand RACLET
Affichages : 2724

Voici le deuxième volet de notre chronique de l’année 2011, sur les baux d’habitation et les baux mixtes. Lors de notre précédent numéro, nous avons examiné les textes législatifs de l’année écoulée, intéressant les baux. Nous reprenons l’étude des apports jurisprudentiels en la matière, selon les articles de la loi du 6 juillet 1989. Nous les reprenons à partir de l’article 15. Le lecteur se reportera au n°579, p. 9, pour les apports aux précédents articles.

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.