[N° 535] - La fonction de syndic : pouvoirs et dangers

par Marie-Christine RUFFET
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La fonction de syndic a fait l’objet de plusieurs études précédentes publiées dans la Revue. Elles étaient envisagées plutôt dans l’ « optique du syndicat » que celle du syndic.

Cette « fonction » n’a théoriquement pas subi, au terme des multiples réformes, de modification structurelle (le syndic mandataire et représentant légal du syndic demeure l’exécutif du syndicat des copropriétaires) avec :
- des pouvoirs ordinaires
- et des pouvoirs d’urgence,

Mais au-delà de cette affirmation, force est de constater que, de manière insidieuse, les réformes successives inspirées par des préoccupations diverses (méfiance à l’égard des professionnels, désir d’instaurer une co-gestion, nécessité de garantir l’information du consommateur) ont de manière substantielle :
- multiplié les tâches incombant au syndic
- érodé ses pouvoirs
- et accru les « dangers » de la fonction qui sont constitués par des difficultés de gestion parfois sous-estimés par les usagers (copropriétaires ou tiers).

Les difficultés de gestion de situent :
- à tous les stades historiques de la mission du syndic
- et sous tous les aspects de la gestion.

Du début à la fin de sa mission le syndic risque de voir mettre en œuvre sa responsabilité (qui n’est envisagée ici que sous l’aspect civil et pour un nombre limité de fonctions et tâches) et d’être exposé à divers « dangers » (« contreparties » de ses divers pouvoirs)

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