[N° 579] - CHRONIQUE : Baux d’habitation 2011 Actualité législative et jurisprudentielle (1/2)

par Bertrand RACLET et Natalia YANKELEVICH
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Pour la troisième année consécutive, cette chronique permet de recenser les apports législatifs et jurisprudentiels de l’année 2011 en matière de bail d’habitation.
Pour une lecture facilitée, cette année la chronique sera publiée en deux parties.

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