[N° 578] - Le concierge de copropriété

par Caroline JAFFUEL
Affichages : 2751

En application de l’article L. 7211-1 du Code du travail, le concierge d’immeuble à usage d’habitation est la personne salariée par le propriétaire ou par le principal locataire et qui, logeant dans l’immeuble au titre d’accessoire au contrat de travail, est chargée d’en assurer la garde, la surveillance et l’entretien ou une partie de ces fonctions. La convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles, dont il relève, précise que lorsqu’un immeuble est placé sous le régime de la copropriété, il n’existe aucun lien de subordination entre les copropriétaires, ou tout autre résidant en tant que tel, et les salariés régis par cette convention.

Crédit Fotolia, Gilles Cohen

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.