[N° 576] - Association syndicale libre et copropriété : ressemblance, différence, mixité

L’évocation conjointe copropriété et ASL peut surprendre, pourtant à la fois, tout divise et tout rapproche ces deux institutions (auxquelles la revue a consacré par le passé plusieurs études).

Elle apparait cependant à la fois indispensable et fortement d’actualité dans la mesure où la jurisprudence se voit régulièrement dans la nécessité de rappeler que les règles de la copropriété ne s’appliquent pas aux ASL. La tentation est en effet forte (pour les simples usagers mais aussi parfois pour les professionnels) de recourir à un droit qui parait plus familier, voire efficace sans s’attarder sur la justesse de ce choix. Le plus souvent il est vrai l’application ne résulte pas d’un choix mais seulement d’une ignorance.

L ‘ASL concerne le droit de la copropriété de diverses façons :
- la comparaison pure entre institutions ;
- la coexistence fréquente de celles –ci ;
- l’application alternative aux ensembles immobiliers ;
- l’obligation de distinction.