[N° 575] - Les différentes majorités d’une assemblée générale de copropriétaires

Comme l’indique l’article 17, alinéa 1er, de la loi du 10 juillet 1965, les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Autrement dit, la volonté collective des copropriétaires s’exprime au sein de l’organe délibérant du syndicat. Il est habituel de souligner que cette assemblée constitue le seul mode d’expression juridique de la volonté du syndicat. L’impulsion de la gestion de l’immeuble est donc donnée par l’assemblée générale dont les règles d’organisation et de fonctionnement sont très précisément détaillées tant par la loi du 10 juillet 1965 que par son décret d’application du 17 mars 1967.