Copropriété | Vote par correspondance et modification d’une résolution

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 11 mars 2025; Affichages : 154

QUESTION : Lorsqu’une résolution est modifiée en assemblée générale par rapport à ce qui était prévu dans l’ordre du jour, les copropriétaires ayant voté par correspondance en faveur de la résolution doivent-ils être considérés comme des abstentionnistes ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 706 de mars 2025

RÉPONSE :

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