Copropriété : Demande d’autorisation de travaux par un copropriétaire

par Florence BAYARD-JAMMES, Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

J’ai besoin de l’autorisation de l’assemblée générale pour la réalisation de travaux dans mon appartement car ceux-ci vont avoir un impact sur les parties communes. Or, la convocation nous a déjà été adressée et la réunion doit se tenir dans les prochains jours.

Ma demande d’autorisation peut-elle être examinée dans le cadre du dernier point prévue à l’ordre du jour intitulé «questions diverses» ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 680 de juillet août 2022

RÉPONSE :

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