Copropriété : Utilisation du fonds de travaux

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 18 juillet 2023; Affichages : 877

QUESTION :

Notre copropriété, composée de douze appartements et deux commerces en rez-de-chaussée, doit décider lors de la prochaine assemblée générale la réalisation de travaux de remise en peinture de la cage d’escalier de l’immeuble. Le budget global avoisine les 15 000 euros.

J’ai entendu dire qu’il n’était plus possible d’utiliser le fonds de travaux pour financer ce type de dépenses. Pouvez-vous me le confirmer ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 690 de juillet / août 2023

RÉPONSE :

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