Copropriété : Utilisation du fonds de travaux
- par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :
Le fonds de travaux, alimenté par les cotisations des copropriétaires, peut-il être utilisé pour des dépenses autres que des dépenses relatives à un bâtiment ? Peut-on par exemple, imaginer faire voter des opérations telles qu’un élagage d’arbres ou la plantation d’une haie et les financer au moyen du fonds de travaux ?
Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 667 d'avril 2021
REPONSE :
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