[N°654] - Documents de la copropriété et syndic bénévole

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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[N°645] - Archives et honoraires du syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°645] - Vente du logement et immatriculation du syndicat

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°645] - Responsabilité du président du conseil syndical dans le choix du syndic

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°643] - Obligation du syndic de présenter sa carte professionnelle

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°642] - Syndic bénévole et vote en A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°642] - Départ du syndic au cours de l’A.G.

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°642] - Lors de la dernière assemblée générale qui s’est tenue il y a déjà plus de quatre mois, nous avons élu un syndic professionnel pour remplacer le copropriétaire qui gérait bénévolement l’immeuble et qui a souhaité mettre fin à ses fonctions. Réce

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°638] - Syndic, propriétaire d’un lot et droit de vote en assemblée générale

par Florence BAYARD-JAMMES - Professeur permanent Toulouse Business School
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[N°636] - Majorité pour désigner le syndic de copropriété

par Florence BAYARD-JammesProfFlorence BAYARD-JAMMES, Professeur permanentesseur permanent Toulouse Business School
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L’élection du syndic est l’une des résolutions les plus importantes en copropriété et c’est pour cela que sa désignation est soumise à un vote à la majorité absolue. Or, lors de notre dernière assemblée générale, le syndic, qui demandait son renouvellement, n’a pas recueilli la majorité absolue lors du premier vote et a fait voter les copropriétaires une seconde fois à la majorité relative. Cette pratique est-elle légale ?  

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