[N° 601] - Mise en concurrence des contrats de syndic

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1861

J’ai entendu dire que la loi ALUR imposait dorénavant une mise en concurrence des contrats de syndic, comme cela existe déjà en matière de travaux. Cette obligation s’impose-t-elle uniquement lorsque les copropriétaires souhaitent changer de syndic ou joue-t-elle aussi à l’occasion de chaque élection, y compris s’il s’agit de renouveler le contrat du syndic en exercice ? Lorsque la durée du mandat du syndic est fixée à un an, cela implique-t-il d’opérer une mise en concurrence tous les ans ?

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.