[N° 588] - Durée non précisée du mandat du syndic

par Florence BAYARD-JAMMES
Affichages : 1987

Notre immeuble est géré par un syndic bénévole qui a été élu il y a trois ans. Lors de la dernière assemblée générale, à laquelle je n’ai pas assisté, son mandat a été renouvelé sans précision de durée. Le procès-verbal qu’il nous a adressé ne précise rien et il semblerait que cette question n’ait pas été abordée. Quelle est la règle qui s’applique. Cette omission affecte-t-elle la désignation du syndic ? Si ce n’est pas le cas, pendant combien de temps cette personne va-t-elle exercer ses fonctions ?

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.