Copropriété : Conduit d’évacuation des fumées et règlement de copropriété

par Florence BAYARD-JAMMES, Docteur en droit, Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Le locataire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée de l’immeuble où est exploité une brasserie a installé dans les parties communes un conduit d’extraction de fumées et odeurs au motif que cette installation était prévue et autorisée par le règlement de copropriété de l’immeuble. Cette situation permet-elle au locataire du local de réaliser ces travaux sans autorisation de l’assemblée générale ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 679 de juin 2022

RÉPONSE :

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