Copropriété : Mentions obligatoires du PV d’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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QUESTION :

Les procès-verbaux d’assemblée générale rédigés par le syndic omettent souvent de préciser les noms des copropriétaires qui se sont opposés aux décisions et leur nombre de voix.

Ainsi, lors d’une assemblée générale tenue en visio-conférence, à propos de la désignation des conseillers syndicaux, le procès-verbal n’a mentionné pour l’un des candidats que le nombre global des votes «pour» et des votes «contre» sans autre précision.

Il en a été de même lors du second scrutin rendu nécessaire faute de majorité lors du premier vote.

A ces omissions s’est ajoutée une erreur sur le résultat final du vote d’une des résolutions qui indiquait qu’un des candidats n’était pas élu alors qu’il avait réuni la majorité des voix requises lors du second scrutin ; erreur corrigée par le syndic par courriel après protestation du candidat.

Au vu de la situation, je m’interroge de savoir quelles sont les responsabilités encourues par le syndic à l’égard du syndicat des copropriétaires dans sa fonction de secrétaire de séance de l’assemblée générale.

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 676 de mars 2022

RÉPONSE :

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