Copropriété : Majorité applicable pour la désignation des conseillers syndicaux

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School
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copropriétéQUESTION :

Le procès-verbal de l’assemblée générale de notre immeuble, à laquelle je n’ai pas pu assister, précise pour chacune des résolutions relatives à la désignation des cinq conseillers syndicaux qu’ils ont été désignés par un unique scrutin à «la majorité simple» comme cela était mentionné dans l’ordre du jour joint à la convocation de l’assemblée générale. Il est vrai que peu de copropriétaires ont assisté à cette assemblée et que les votants ne représentaient que 3650 /10 000èmes mais il me semble que les conseillers syndicaux sont désignés à la majorité de tous les copropriétaires et non pas seulement à la majorité des copropriétaires présents à l’assemblée. Qu’en pensez-vous?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 674 de décembre 2021

RÉPONSE :

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