[N°653] - Feuille de présence et PV de l’AG

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé à TBS Business School
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En tant que syndic de copropriété, je me demande si je dois adresser la feuille de présence aux copropriétaires en même temps que le procès-verbal d’assemblée générale depuis les modifications par le pouvoir règlementaire des articles 14 et 17 du décret du 17 mars 1967 ?

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