[N° 601] - Validité du PV d’AG notifié par le syndic non renouvelé dans ses fonctions

par Florence BAYARD-JAMMES
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Lors de la dernière assemblée générale, le syndic en fonction n’a pas recueilli la majorité suffisante pour être élu à nouveau ; les copropriétaires ont désigné un nouveau syndic. Dans ce cas,  quelle est la validité du procès-verbal notifié par le syndic dont le mandat n’a pas été renouvelé ?

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