[N° 577] - Pas de remise contre émargement du procès-verbal d’AG
- par Florence BAYARD-JAMMES
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QUESTION : Nous sommes une petite copropriété occupée pour l’essentiel par les propriétaires eux-mêmes, et donc très attentifs aux frais de gestion. C’est la raison pour laquelle nous n’utilisons pas la lettre recommandée pour la convocation de l’assemblée générale ; nous procédons par remise en mains propres avec émargement. Nous avons demandé au syndic de faire de même pour le procès-verbal d’assemblée générale mais il nous a indiqué que c’était impossible alors même que nous sommes tous d’accord pour procéder ainsi. Pouvons-nous, par une décision d’assemblée générale ou tout autre moyen, le contraindre à procéder de la sorte ?
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