Copropriété : Vente d'une partie commune à un copropriétaire

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 17 février 2023; Affichages : 642

QUESTION :

Notre résidence comporte un bâtiment composé de deux cages d’escalier.

Un copropriétaire dont le lot est situé au 3e étage de la cage d’escalier n° 2 sollicite l’achat d’une partie du couloir, partie commune, qui dessert son seul appartement.

Les copropriétaires de la cage d’escalier n° 2 semblent favorables à cette cession mais sont-ils seuls à prendre part au vote alors que le règlement de copropriété de l’immeuble n’a pas créé de parties communes spéciales par cage d’escalier ?

Nous souhaitons également savoir à quelle majorité cette décision doit être votée ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 685 de janvier-février 2023

RÉPONSE :

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.