Copropriété : Scission de copropriété et prise en charge des frais

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 15 mars 2023; Affichages : 1149

QUESTION :

De nombreux copropriétaires souhaitent retirer leurs lots de la copropriété horizontale actuelle, qui comprend dix maisons, en opérant une scission de copropriété.

Ils prétendent que les frais de géomètres-experts et autres frais sont à la charge du syndicat des copropriétaires. Ont-ils raison ? Quelle est la règlementation applicable en la matière ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 686 de mars 2023

RÉPONSE :

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