[N°633] - Appels de provisions pour charges adressés aux copropriétaires par courriel

par Florence BAYARD-JAMMES Professeur permanent Toulouse Business School
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Le syndic peut-il imposer aux copropriétaires de recevoir les appels trimestriels de provisions pour charges par courriel et, en cas de refus de leur part, leur facturer individuellement les frais d’envoi ?

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