Copropriété : Accès du conseil syndical aux parties communes à jouissance privative

: par Florence BAYARD-JAMMES Professeur associé Toulouse Business School; le 23 novembre 2021; Affichages : 1437

QUESTION :

L’assemblée générale des copropriétaires peut-elle autoriser le conseil syndical à accéder aux parties communes à jouissance privative de l’immeuble pour vérifier leur bon état d’entretien et de conservation par les copropriétaires qui en bénéficient ?

Article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 673 de novembre 2021

RÉPONSE :

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